Guinée : les victimes du massacre de Zogota optimistes après la décision française

Début juillet, la justice française a reconnu sur son territoire un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO condamnant l'État guinéen à indemniser les victimes du massacre de Zogota, à hauteur de 4,56 milliards de francs guinéens (environ 463 000 dollars US).

La tragédie a eu lieu en 2012. À ce stade, aucun calendrier n'a été fixé pour l'exécution de la décision mais ce qui est certain, c'est que ce massacre est devenu au fil des années, l'un des symboles des tensions liées à l'exploitation minière en Guinée.

Dans ce village de la région forestière (sud-est du pays), six habitants ont été tués lors d'une intervention des forces de sécurité après des manifestations. Ils protestaient contre des discriminations dans les recrutements et la gestion des retombées économiques d'un projet minier. Plusieurs personnes ont également été arrêtées, torturées et des habitations incendiées.

À Zogota, où vivent toujours de nombreuses familles des victimes, cette décision est accueillie avec prudence mais aussi avec espoir. Quatorze ans après les faits, les habitants continuent de réclamer non seulement une indemnisation, mais aussi que les responsables des violences soient identifiés et poursuivis. Une décision qui ouvre aussi la voie à l'exécution du jugement en France et si nécessaire, et qui ne vise pas des biens déjà identifiés. Elle permet la recherche et, le cas échéant, la saisie d'avoirs de l'État guinéen en France qui ne bénéficient pas de l'immunité diplomatique.

Le gouvernement n'a pas réagi à cette annonce mais de leur côté, les ONG Les Mêmes Droits Pour Tous (MDT), Advocates of Community Alternatives (ACA) et Sherpa ont salué « une décision sans précédent » et « une étape majeure » dans le long combat des victimes pour obtenir justice et réparation. Elles estiment que cette décision pourrait enfin permettre l'application d'un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO resté inexécuté pendant plusieurs années.

« C'est un véritable souffle de soulagement pour les victimes », a indiqué à la BBC, Me Frédéric Loua Foromo, avocat au barreau de Guinée et responsable du contentieux et du plaidoyer de MDT. Selon lui, malgré la condamnation prononcée par la Cour de justice de la CEDEAO, ni le gouvernement de l'ancien président Alpha Condé ni celui au pouvoir depuis 2021 n'ont donné de suite concrète à l'exécution de cette décision.

Selon Me Foromo, cette décision adresse également « un message clair aux entreprises minières : leurs activités doivent respecter les droits des communautés locales, le code minier et l'environnement. Les violations des droits humains ne peuvent pas rester impunies ». Si des recours sont déposés ou si les biens sont difficiles à localiser, la procédure peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années.

Le groupe minier brésilien Vale, impliqué autrefois dans le projet de minerai de fer de Simandou, avait rejeté toute responsabilité dans les violences et continue de nier toute implication. L'entreprise avait affirmé n'avoir « jamais participé ni soutenu aucun acte de violence à Zogota » et indiqué coopérer avec les autorités dans le cadre des enquêtes.

La Guinée, premier exportateur mondial de bauxite et l'un des principaux producteurs d'or et de minerai de fer en Afrique, est victime d'une multiplication des conflits entre communautés et sociétés minières depuis plusieurs années. Les autorités ont récemment engagé plusieurs réformes dans le secteur des mines, notamment concernant les permis miniers, en annonçant une meilleure redistribution des revenus issus de l'or et en exigeant davantage de transformation locale des ressources.